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Protection minimale

Les porcs en élevage sont protégés au niveau européen par une directive (2008/120/CE), transposée dans le droit français en 2003.  

Les textes de la réglementation sont extraits de la Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales à la protection des porcs (version codifiée). Dès 2001, une directive européenne, transposée en droit français, et publiée au Journal officiel du 22 janvier 2003 sous l’arrêté du 16 janvier 2003, établit les normes minimales relatives à la protection des porcs. Le respect de la réglementation « Bien-être » entre dans les contrôles de conditionnalité PAC depuis le 1er janvier 2007.

Les numéros entre parenthèses correspondent aux considérations du Conseil de l ‘Union Européenne.